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Divers documents d’urbanisme peuvent s’appliquer :

 

  • Le R.N.U., Règlement National d’Urbanisme, est le document qui s’applique s’il n’existe, ni carte communale, ni P.O.S., n i P.L.U.
  • Le P.O.S., Plan d’Occupation des Sols, est progressivement remplacé par le P.L.U.
  • Le P.L.U., Plan Local d’Urbanisme, reprend le découpage de la Commune en différentes zones qui ont chacune leur règlement de zone.



A Gungwiller, c’est le R.N.U. qui s’applique.

  • slide coordonnées mairie_1
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